Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique neurofr.com, exploitée par NeuroFR, auprès de consommateurs situés en France et au Canada. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.
2. Produits
Sominox est un dispositif de confort en silicone médical sans BPA destiné à réduire le ronflement en maintenant la langue en position avancée pendant le sommeil. Sominox n'est pas un dispositif de traitement médical. Il ne remplace pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Si vous souffrez d'apnée du sommeil diagnostiquée, suspectez des pauses respiratoires nocturnes, ou suivez un traitement (notamment par PPC/CPAP), consultez votre médecin avant toute modification de votre prise en charge. Le produit est déconseillé aux personnes allergiques au silicone et aux personnes présentant une obstruction nasale chronique.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés dans la devise applicable à votre marché ; les taxes et frais de livraison éventuels sont détaillés avant validation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande. La commande est ferme à compter de la confirmation de paiement.
4. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont décrits dans notre Politique d'expédition et de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
5. Garantie et rétractation
Vous bénéficiez de notre garantie commerciale « 30 nuits satisfait ou remboursé » décrite dans la Politique de remboursement, ainsi que, pour les clients de l'Union européenne, du droit légal de rétractation de 14 jours et des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour les clients du Québec, les garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur s'appliquent.
6. Responsabilité
NeuroFR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit aux instructions fournies. Rien dans les présentes conditions n'exclut ou ne limite les droits impératifs que vous confère la législation de votre pays de résidence.
7. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, contactez-nous via la page Contact. Nous nous engageons à répondre sous 2 jours ouvrés.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays de résidence du consommateur, qui conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection qui y sont en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; les clients résidant en France peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.